Politique de confidentialité

Modal PDF est conçu pour travailler sur votre ordinateur : vos documents ne sont pas envoyés à l’éditeur. Cette page décrit les données que nous traitons malgré tout, et pourquoi.

Qui est responsable ?

Le responsable du traitement est MODALB, 144 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes, France. Contact : contact@modalbgroup.com.

Le site modalpdf.com

• Pas de compte, pas de formulaire d’inscription, pas de cookie publicitaire.
• Nous mesurons la fréquentation du site avec Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose pas de cookie et fournit des statistiques agrégées : nombre de visites et de pages vues, provenance, type d’appareil et pays (de façon approximative). Ces statistiques servent uniquement à connaître la fréquentation du site et à l’améliorer ; elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires, et nous nous appuyons sur l’engagement de Cloudflare de ne pas les réutiliser pour son propre compte. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l’audience du site. Les statistiques sont conservées au plus 13 mois. Vous pouvez vous opposer à cette mesure en écrivant à contact@modalbgroup.com.
• Les pages sont servies par Cloudflare, notre sous-traitant d’hébergement. Pour assurer la diffusion et la sécurité du site, Cloudflare traite l’adresse IP et les données techniques de connexion des visiteurs, pour une durée limitée. Cloudflare est établie aux États-Unis : les transferts de données qui en découlent reposent sur des garanties prévues par la réglementation européenne, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le téléchargement du logiciel

Le logiciel est téléchargé depuis un espace hébergé par Cloudflare. Les traces techniques de téléchargement peuvent contenir votre adresse IP. Nous comptons le nombre de téléchargements de chaque version, jour par jour. Ce comptage est global : nous ne cherchons pas à savoir qui télécharge.

L’achat d’une licence professionnelle

• Le paiement est opéré par Paddle, qui collecte et traite vos données de paiement et de facturation pour la commande, la TVA et la lutte contre la fraude. Paddle est responsable de ce traitement : voir sa propre politique de confidentialité.
• Paddle nous transmet les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement : nom de votre société, adresse de facturation, adresse e-mail, nombre de postes, état de l’abonnement. Nous ne recevons pas vos données de carte bancaire.
• Base légale : exécution du contrat, obligations comptables et fiscales. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, les autres données de l’abonnement pendant sa durée puis 3 ans pour la gestion des réclamations.

Nous contacter ou demander un devis

Si vous nous écrivez par e-mail (contact, demande de devis), nous utilisons votre adresse et le contenu de votre message pour vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime (ou l’exécution de mesures précontractuelles pour un devis). Conservation : 3 ans après le dernier échange.

Si vous remplissez le formulaire de la page Plus de 1 000 postes ?, voici ce que nous recevons.

• Données : uniquement ce que vous saisissez : votre nom, votre société, votre adresse e-mail, le nombre de postes et, si vous le souhaitez, votre message.
• Finalité : répondre à votre demande. Base légale : notre intérêt légitime, ou l’exécution de mesures précontractuelles.
• Destinataires : notre équipe commerciale, et un prestataire d’hébergement établi dans l’Union européenne qui héberge les demandes en tant que sous-traitant, selon un contrat de sous-traitance conforme au RGPD. L’anti-robot Turnstile de Cloudflare protège ce formulaire, comme celui de la page Support.
• Durée de conservation : 3 ans, puis suppression.

Le logiciel

• Il n’y a ni compte, ni activation, ni surveillance. Il fonctionne hors ligne.
• Certaines fonctions facultatives contactent un service externe uniquement lorsque vous les utilisez ou les laissez actives : la vérification des mises à jour (elle ne demande qu’un fichier public ; elle se désactive dans les Préférences) et le téléchargement de données complémentaires comme les langues de reconnaissance de texte ou des polices.
• Le logiciel n’envoie aucune statistique d’usage et ne transmet pas le contenu de vos documents. Nous comptons simplement, de façon globale, les vérifications de mises à jour reçues par jour, pour savoir si les nouvelles versions sont adoptées.

Signaler un problème

Si vous nous écrivez depuis la page Support (par exemple depuis le menu Aide du logiciel), voici ce que nous recevons.

• Données : uniquement ce que vous saisissez : votre message, votre adresse e-mail (facultative), et la version de Modal PDF et le système d’exploitation (pré-remplis, modifiables). Aucun document, aucun fichier et aucune information sur votre ordinateur ne sont envoyés automatiquement. N’écrivez pas d’informations confidentielles dans votre message.
• Finalité : traiter votre signalement et, si vous avez indiqué une adresse e-mail, vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à corriger les problèmes de notre logiciel.
• Destinataires : l’équipe support de MODALB, et un prestataire d’hébergement établi dans l’Union européenne qui héberge les signalements en tant que sous-traitant, selon un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
• Prestataire technique : Cloudflare fournit l’anti-robot Turnstile qui protège le formulaire et traite votre message en transit en tant que sous-traitant ; il peut traiter des données techniques de connexion pour distinguer une personne d’un robot. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni de suivi.
• Durée de conservation : votre signalement est conservé 12 mois après sa clôture, puis supprimé. Un signalement resté sans réponse est clôturé au plus tard 12 mois après sa réception.
• Opposition : comme ce traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données vous concernant, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité, en écrivant à contact@modalbgroup.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).